Conditions d'attribution et modalités du prêt à taux 0 (PTZ)
En 2016, Le PTZ évolue. Les conditions d’attribution et les modalités des prêts à taux zéro ont été révisées afin d’élargir la distribution de cette aide aux primo-accédants d’un logement neuf ou ancien sous condition de travaux.
Il peut être contracté pour financer l’achat ou la construction d’un premier bien immobilier au titre de la résidence principale. Toutefois, ce prêt ne permet pas à lui seul l’acquisition d’un logement et doit être associé à un:
-prêt immobilier principal avec éventuellement un apport personnel du primo accédant.
-prêt conventionné
-prêt immobilier bancaire
-prêt épargne logement
- ou enconre des prêts complémentaires.
Les conditions à remplir sont les suivantes:
Certifier ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.
Toutefois, cette condition n'est pas exigée si vous ou l'un des occupants du logement êtes :
-titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité de travailler,
-ou bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH),
-ou victime d'une catastrophe (naturelle ou technologique par exemple) qui a rendu le logement définitivement inhabitable. La demande doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre.
Vos ressources ne doivent pas excéder un plafond, qui est en fonction de vos charges de famille et de la zone où vous voulez acheter:
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| + de 8 | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Le montant des ressources englobe le revenu fiscal de référence auquel vont s'ajouter ceux des futurs occupants du logement n'étant pas rattachées au foyer fiscal.
L'année de référence à prendre en compte est l'avant-dernière année précédant l'offre (année n-2).
Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants : la somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement pour l'année n-2, ou le coût total de l'opération divisé par 9.
Ce logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat du logement. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas.
Le logement ne peut pas être loué pendant les 6 années suivants le versement du prêt, sauf situation spécifique.
Caractéristiques de l'immeuble
Le PTZ peut financer la construction ou l'achat de tout logement neuf, mais aussi :
- l'achat d'un logement ancien avec travaux importants l'assimilant fiscalement à un local neuf,
- ou la transformation d'un local, neuf ou ancien, en logement (assimilé fiscalement à un local neuf),
- ou un logement ancien dont les travaux représentent 25% du coût total de l'opération (soit au moins un tiers de la valeur d'achat du logement seul). Ces travaux correspondent à la création de surfaces habitables supplémentaires ou à la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement de surfaces habitables ou à des travaux d'économies d'énergie.
Vous devrez alors fournir à l'établissement prêteur une attestation sur l'honneur, ainsi que les devis de ces travaux.
Pour plus de renseignements, nous vous invitons à vous rapprocher de votre établissement bancaire.
